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VIDEO PUBLISHING ON DEMAND
Société anonyme, dont le capital social est de 60.932,33 €,
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490 060 787,
Siège social : 22 rue de la Pépinière, 75008 Paris,
Courrier électronique : support@vpod.tv
Déclaration du fichier de données auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1203550.

2. Informations relatives aux cookies
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3. Avertissement sur les contenus illicites et/ou offensants
Le contenu éditorial de ce site est fourni par des tiers étrangers à vpod.tv. vpod.tv ne procède ni à la modification des contenus mis en ligne, ni à une sélection arbitraire des contenus avant leur mise en ligne.

En conséquence, en sa qualité d’hébergeur de contenus et conformément à la législation en vigueur, vpod.tv n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Toutefois, si vous constatez la présence de contenu offensant et/ou illicite, vous pouvez le dénoncer à l’adresse support@vpod.tv.

B) Utilisation de la version démo vpod.tv

Veuillez lire les présentes conditions générales attentivement. Ces conditions générales sont applicables à l’accès et à l’utilisation de la version démo. En acceptant ces conditions générales, vous concluez un contrat entre vous-même et vpod.tv. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des stipulations des conditions générales, merci de ne pas utiliser la version démo vpod.tv.

vpod.tv se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Chaque nouvelle version des présentes conditions générales sera mise en ligne sur le site web vpod.tv et remplacera la précédente. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces conditions générales afin d’être au fait de toute modification. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification des conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation par l’utilisateur de ces modifications.

1. Identification
Tout utilisateur du service doit s’identifier auprès de vpod.tv. L’utilisateur déclare être une personne physique capable pour contracter, et certifie l’exactitude des informations communiquées à vpod.tv. A l’issue de l’inscription, l’utilisateur se voit attribuer un identifiant. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité.

2. Description du service démo
La version démo permet à l’utilisateur d’éditer et diffuser des contenus sur le site web http://studio.vpod.tv. L’accès au service démo se fait sur inscription préalable par les équipes de vpod.tv sur le site http://studio.vpod.tv. L’utilisation de ce service de démonstration est gratuit et limité dans le temps à trente jours.

3. Absence de garantie
L’utilisateur est informé que la version démo est une simple version test du service fourni par vpod.tv et qu’en conséquence, aucune garantie de service ne lui est accordée. En particulier, vpod.tv ne fournit aucune garantie sur les données stockées, ni sur la disponibilité du service, ni sur l’intégrité des contenus diffusés, les contenus mis en ligne pouvant être supprimés par vpod.tv sans motif ou écrasés à tout moment par des contenus uploadés par d’autres utilisateurs. En toute hypothèse, le contenu mis en ligne est supprimé par vpod.tv à l’expiration d’un délai de trente jours. vpod.tv se réserve le droit de faire évoluer la version démo sans préavis ou de l’arrêter définitivement, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisation du service et la publication de contenus sont susceptibles de comporter des risques juridiques (y compris sous forme de poursuites pénales) pour les utilisateurs. vpod.tv met tout particulièrement en garde les utilisateurs sur l’obligation de respecter les droits des personnes et la propriété intellectuelle, ainsi que l’ensemble des autres dispositions légales et réglementaires applicables, dont certaines sont détaillées ci-après.
Internet étant un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous, l’utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’usage du service mis à sa disposition. Il est conscient des risques inhérents à l’utilisation du service et doit utiliser par conséquent le service en toute connaissance de cause. En particulier, l’utilisateur s’interdit de :

•    diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
•    faire et/ou transmettre tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
•    créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
•    manipuler de toute autre façon l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le service,
•    transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
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•    d’une manière générale, transmettre des éléments constitutifs d’infractions pénales et/ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.

5. Garanties de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des vidéos et autres contenus qu’il édite. En conséquence, il s’engage à faire son affaire personnelle et à garantir vpod.tv de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre vpod.tv et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux vidéos et autres contenus hébergés et/ou publiés. A cet effet, l’utilisateur s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de vpod.tv, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre vpod.tv, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.

6. Obligations de vpod.tv
Il est rappelé à l’utilisateur qu’en sa qualité d’hébergeur de contenus et conformément à la législation en vigueur, vpod.tv a l’obligation de retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que vpod.tv a connaissance de leur caractère illicite. vpod.tv se réserve donc le droit de ne pas mettre en ligne et/ou de supprimer tout contenu offensant et/ou illicite mis en ligne par les utilisateurs.

7. Exclusion de responsabilité
vpod.tv ne saurait en aucun encourir une quelconque responsabilité au titre du présent contrat et l’utilisateur renonce à tout recours à cet égard.

8. Données personnelles
L’utilisateur est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier du service. Conformément à la législation applicable, l’utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, à tout moment par les moyens suivants :
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-    Soit en écrivant à vpod.tv à l’adresse électronique suivante : support@vpod.tv ou à l’adresse postale : vpod.tv : 22 rue de la Pépinière – 75008 PARIS, FRANCE.

9. Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

(CGU vpod.tv - version 2.0)